gaza sderot

Généralités

ARTE France propose sur le site Internet http://gaza-sderot.arte.tv/ (ci-après dénommé « le Site ») un programme multimédia (ci-après dénommé « le Programme »), présenté sous forme de courts programmes audiovisuels journaliers et reposant sur le principe d’une mise en parallèle pendant deux mois du quotidien à Gaza et à Sderot.

Les internautes auront la possibilité via ce site de déposer des commentaires concernant le Programme, soit lors du visionnage du Programme, soit lors de la consultation du « blog » disponible sur le Site (ci-après ensemble dénommés « l’espace participatif »).

Toute personne qui dépose un message sur l’espace participatif du Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d’utilisation, le dépôt d’un message valant acceptation.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.

Modalités d'utilisation de l’espace participatif

Pour pouvoir déposer un message sur l’espace participatif du Site, l’internaute doit :

Les messages ainsi envoyés seront déposés sur l’espace participatif du Site et visibles lors de toute consultation du Site.

En outre, lorsque l’internaute choisit de cliquer sur « partagez », ses messages seront transmis par courrier électronique aux autres internautes ayant également choisi de partager leurs commentaires.

Obligations à la charge des internautes déposant un commentaire

L’internaute est seul responsable des messages qu’il dépose sur l’espace participatif du Site. A ce titre, il s'engage notamment à ne pas :

L’internaute s’engage à ne pas insérer dans son commentaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d’utilisation.

Modération

Les propos tenus sur le Site dans le cadre de l’espace participatif sont modérés à posteriori.

Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit d'appliquer les règles du présent document, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant du Site, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant une contribution, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.

Responsabilité et garanties

L’internaute garantit à ARTE qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires qu’il dépose sur l’espace participatif du Site. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.

L’internaute reconnaît explicitement et accepte que tout commentaire qu’il dépose sur l’espace participatif du Site est sous sa seule responsabilité et garantit ARTE de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard.

L’internaute est responsable de la validité des liens hypertextes qu’il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu et des produits présents sur les sites vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes conditions d’utilisation.

ARTE dégage toute responsabilité quant à la suppression ou à l’altération des commentaires publiés sur l’espace participatif du Site.

Données personnelles

L’internaute qui dépose volontairement des messages sur l’espace participatif du Site reconnaît et accepte qu’ils seront visibles sur le Site, et est averti qu’ils pourront être collectés par des tiers. Leur utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle d’ARTE qui décline toute responsabilité à cet égard.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute qui dépose des messages sur le Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. L’internaute peut, à tout moment, demander que ses contributions à l’espace participatif soient supprimées.

Modification du Site

ARTE France se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l’accès au Site et à l’espace participatif (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L’internaute reconnaît dès lors qu’ARTE n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site et de son espace participatif.

Droit applicable – Litige

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 
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