Généralités
ARTE France propose sur le site Internet http://gaza-sderot.arte.tv/ (ci-après dénommé « le Site ») un programme multimédia (ci-après dénommé « le Programme »), présenté sous forme de courts programmes audiovisuels journaliers et reposant sur le principe d’une mise en parallèle pendant deux mois du quotidien à Gaza et à Sderot.
Les internautes auront la possibilité via ce site de déposer des commentaires concernant le Programme, soit lors du visionnage du Programme, soit lors de la consultation du « blog » disponible sur le Site (ci-après ensemble dénommés « l’espace participatif »).
Toute personne qui dépose un message sur l’espace participatif du Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d’utilisation, le dépôt d’un message valant acceptation.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d’en consulter régulièrement la dernière version.
Modalités d'utilisation de l’espace participatif
Pour pouvoir déposer un message sur l’espace participatif du Site, l’internaute doit :
- cliquer sur l’onglet « commenter » ou « partagez »
- saisir les informations suivantes :
- noms, prénoms
- lieu de résidence
- adresse email
- langue dans laquelle l’internaute souhaite intervenir sur l’espace participatif
- saisir le message
- envoyer le message
Les messages ainsi envoyés seront déposés sur l’espace participatif du Site et visibles lors de toute consultation du Site.
En outre, lorsque l’internaute choisit de cliquer sur « partagez », ses messages seront transmis par courrier électronique aux autres internautes ayant également choisi de partager leurs commentaires.
Obligations à la charge des internautes déposant un commentaire
L’internaute est seul responsable des messages qu’il dépose sur l’espace participatif du Site. A ce titre, il s'engage notamment à ne pas :
- Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :
- toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;
- la législation applicable en matière de fraude informatique ;
- les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;
- la législation applicable aux mineurs; ;
- Se substituer à une personne, organisation ou tout tiers
- faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton.
- Diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;
- Envoyer ou déposer tout contenu qu’il n’a pas le droit de transmettre, et notamment faisant l’objet de clauses de confidentialité
- Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit par la répétition de messages identiques ou très voisins.;
- Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes
- Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de ARTE
- Proférer des insultes ou attaques personnelles à l’égard d’autres internautes déposant des messages sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l’appartenance syndicale, ou toute autre différence...
- A ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable d’ARTE
L’internaute s’engage à ne pas insérer dans son commentaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d’utilisation.
Modération
Les propos tenus sur le Site dans le cadre de l’espace participatif sont modérés à posteriori.
Le ou les modérateurs du Site se réservent le droit d'appliquer les règles du présent document, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant du Site, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant une contribution, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.
Responsabilité et garanties
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Données personnelles
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